politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Alternative European Securitisation respecte les droits à la vie privée de ses clients, fournisseurs ainsi que des utilisateurs de ce site. Alternative European Securitisation reconnaît l'importance de protéger leurs données personnelles. La société Alternative European Securitisation ne requiert pas des utilisateurs la communication systématique de leurs données personnelles pour consulter ce site internet.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant les modes de versement et vos préférences. En outre, nous pouvons également vous demander de plus amples renseignements concernant vos politiques de placement, votre profession et vos antécédents. Par exemple, nous demandons parfois à nos clients de remplir des sondages afin de mieux les connaître et de mieux identifier les produits qui peuvent les intéresser.

Certaines informations sont également transmises aux serveurs d'Alternative European Securitisation par le navigateur Internet lorsque chaque visiteur consulte le site internet : la date et l'heure de consultation, le nom des fichiers consultés, la page de référence, le statut (transaction effectuée avec succès), le navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés, l'adresse IP de l'appareil et le volume des données transférées. Ces informations sont stockées dans des archives de connexion pendant une durée limitée de manière à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet et également à des fins statistiques.

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

a) Afin de fournir le produit ou le renseignement que vous avez demandé
Si vous êtes un de nos clients, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de vous livrer la documentation ou les renseignements que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer un certificat d'investissement ou une facture, vous aviser de l'arrivée à maturité d'un investissement, etc.).
b) Afin de traiter un versement
Votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les versements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les versements et vous présenter diverses modalités de versement, et non à des fins de marketing.
c) Vous envoyer des renseignements
Nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits.
d) En outre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :

a) Communications aux prestataires de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d'autres sociétés qui nous fournissent des prestations de services dans le cadre de notre objet social, y compris des agents contractuels d'exécution, des vérificateurs, etc.. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir leur prestation de service. Il leur est interdit d'utiliser ces renseignements à une autre fin.
b) Communication à nos unités fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n'importe laquelle des unités fonctionnelles qui font partie de notre groupe (à savoir Alternative European Securitisation, sa société mère, ses filiales et ses sociétés soeurs) afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits de notre groupe.
c) Communication aux partenaires commerciaux
notre site internet peut offrir ses listes de clients à d'autres organisations soigneusement sélectionnées qui veulent vous faire connaître un produit susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer votre adresse de courrier électronique afin de nous assurer que l'organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d'information trompeuse.
d) Communication dans le cadre de transferts d'activités
Alternative European Securitisation peut participer à la vente ou au transfert d'une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Alternative European Securitisation peut communiquer vos renseignements personnels à l'organisation acquéresse, mais exigera de cette dernière qu'elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d'une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité.
e) Application de la loi et communication en vertu d'une loi
Alternative European Securitisation peut communiquer vos renseignements personnels à une autorité publique dans le cadre d'obligations légales qui s'imposent à elle ou lorsque la société Alternative European Securitisation a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, une commission rogatoire ou une ordonnance émanant d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.
f) Alternative European Securitisation peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.

Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus (à l'exception du point e)), veuillez simplement nous en informer en utilisant l'espace de contact conçu à cet effet.

Alternative European Securitisation souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos noms, adresses, adresses de courrier électronique, etc. Vous pouvez également nous demander que nous ne vous fournissions que le produit ou les renseignements que vous avez demandés. Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir nos produits et/ou nos services si vous retirez votre consentement à l'égard de notre utilisation de vos renseignements personnels. Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Alternative European Securitisation vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande via l'espace de contact réservé à cet effet.

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d'ententes contractuelles nous liant avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit et pendant une période raisonnable par la suite dans l'éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un produit. Nous ne pouvons cependant garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les espaces d'annonces ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.

Alternative European Securitisation se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site internet et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée via l'espace de contact du site. Cependant, Alternative European Securitisation obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles exposées ci-dessus, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.