politique de gestion des données personnelles

Politique de gestion des données personnelles

Alternative European Securitisation respecte les droits à la vie privée de ses clients, prestataires de services, salariés, fournisseurs ainsi que celle des utilisateurs de ce site internet. Alternative European Securitisation reconnaît l'importance de protéger leurs données personnelles.

La consultation de ce site internet ne requiert pas la communication systématique de leurs données personnelles par ses utilisateurs. Cependant, Alternative European Securitisation peut être amenée à recueillir et conserver un certain nombre de données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de ce site.

Les termes « données à caractères personnel » sont à entendre au sens qui leur est donné par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation de ces données (GDPR).

Responsable du traitement des données personnelles

La société Alternative European Securitisation est la responsable du traitement des données personnelles, c'est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Vous pouvez la contacter par email à l'adresse donnees-personnellesaesfinance.eu, ou en utilisant les coordonnées ci-après :
Alternative European Securitisation
Siège social : 18, rue de la Gendarmerie, L8508 Redange-sur-Attert
Téléphone : + 352 20 30 15 19
www.aesfinance.eu

Type de données personnelles conservées, fins poursuivies et bases juridiques

Le traitement des données personnelles par Alternative European Securitisation intervient sur diverses bases juridiques, et pour diverses finalités :

Conformément au point c) du paragraphe 1. de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général de protection des données (RGPD), si un utilisateur contacte la société Alternative European Securitisation via le formulaire mis à disposition sur le site internet, afin d'être en mesure de respecter ses obligations légales précontractuelles en fournissant la documentation ou les renseignements demandés, ladite société traite ces données :
Conformément au point f) du paragraphe 1. de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général de protection des données (RGPD) il est dans l'intérêt légitime de la société AES de conserver les données de contact mentionnées ci-avant ainsi que les données afférentes à la profession, aux politiques de placement et aux préférences des utilisateurs du site et des clients de la société auxquels elle peut s'adresser : En outre, la société AES peut également demander de plus amples informations par le biais de sondages destinés à mieux connaître et identifier les produits qui peuvent intéresser ses clients ainsi que les utilisateurs du site internet.

Conformément au point f) du paragraphe 1. de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général de protection des données (RGPD), afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ainsi qu'à des fins statistiques, il est dans l'intérêt légitime de la société Alternative European Securitisation de transmettre à ses serveurs les données suivantes :
Conformément au point b) du paragraphe 1. de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général de protection des données (RGPD), afin d'être en mesure d'assurer l'exécution des contrats auquel elle est partie, Alternative European Securitisation traite les données suivantes :
Conformément au point c) du paragraphe 1. de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général de protection des données (RGPD), une partie des données sont conservées afin d'assurer l'accomplissement des obligations légales auxquelles Alternative European Securitisation est soumise, notamment l'obligation de tenir une comptabilité à jour et d'en conserver trace durant un délai de dix ans, de fournir à ses investisseurs les informations requises sur leur investissement, de respecter ses obligations légales afférentes à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou encore de procéder aux déclarations requises auprès des services administratifs compétents, et ce notamment en matière fiscale. Les données ainsi conservées sont :

Conservation des données à caractère personnel

Alternative European Securitisation conserve les données à caractère personnel des utilisateurs la durée nécessaire à l'exécution d'un contrat qu'elle a avec eux.

Les données traitées par Alternative European Securitisation dans le cadre de ses obligations légales le sont durant les délais légalement requis.

La durée de conservation des données personnelles afférentes au démarchage sera de 3 ans. En cas d'établissement d'une relation contractuelle, les données seront conservées pendant une durée de 3 ans consécutive à l'expiration de ladite relation contractuelle. La durée de conservation des autres types de données personnelles sera de 5 ans. En cas d'établissement d'une relation contractuelle, les données seront conservées pendant une durée de 5 ans consécutive à l'expiration de ladite relation contractuelle.

Les informations transmises à ses serveurs par Alternative European Securitisation afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ainsi qu'à des fins statistiques sont conservées pendant une durée d'un an.

Les informations utilisées pour traiter les transactions bancaires sont conservées pendant une durée de 6 mois.

Toutefois, en cas de fraude perpétrée par un utilisateur ou un investisseur, Alternative European Securitisation conservera durant dix années les noms, prénoms, adresse et date de naissance de l'utilisateur en question, afin d'assurer que ce dernier n'entretienne plus aucune relation contractuelle avec Alternative European Securitisation. Cette conservation de dix ans se justifie par l'intérêt légitime de la société Alternative European Securitisation de ne plus recevoir de capitaux de personnes envers qui toute relation de confiance est définitivement rompue.

Lieux et mode de conservation des données à caractère personnel

Alternative European Securitisation prend toutes les précautions requises pour préserver la sécurité des données des utilisateurs. Pour cela, elle a mis en place toutes les mesures raisonnablement nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Ces données à caractère personnel sont stockées sur des supports informatiques isolés, sécurisés, situés au sein de l'Union européenne et accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin. Lorsque des données personnelles sont envoyées à un tiers aux fins de traitement, la société AES s'assure, au moyen d'engagements contractuels, que les données personnelles des utilisateurs sont conservées dans des conditions identiques.

La société AES ne peut cependant pas garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les espaces d'annonces ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas un investisseur pourrait recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.

La transmission de données par internet peut présenter des failles de sécurité. Dans ce cadre, la protection des données contre un accès par des tiers n'est pas garantie.

Transfert des données à caractère personnel

Alternative European Securitisation transfère les données relatives aux rémunérations qu'elle verse à ses investisseurs aux services fiscaux compétents.

Alternative European Securitisation peut communiquer des renseignements personnels à une autorité publique dans le cadre d'obligations légales qui s'imposent à elle ou lorsque la société Alternative European Securitisation a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, une commission rogatoire ou une ordonnance émanant d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la présentation des données, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.

Alternative European Securitisation transfère à son établissement bancaire les nom(s), prénom(s), et adresse(s) postale(s) de ses investisseurs ainsi que le numéro de compte bancaire sur lequel ils ont demandé le versement de leurs rémunérations.

L'auditeur externe d'Alternative European Securitisation a également accès aux données personnelles de ses investisseurs, données qui lui sont nécessaires à l'établissement annuel du rapport d'audit.

Ces fournisseurs de services n'ont accès qu'aux informations indispensables à l'exécution de la tâche qui leur est confiée par Alternative European Securitisation. Celle-ci s'assure contractuellement qu'ils respectent toutes les mesures de sécurité requises, et qu'ils ne les utilisent pas à d'autres fins que celle d'effectuer la tâche qu'Alternative European Securitisation leur a confiée.

Alternative European Securitisation peut participer à la vente ou au transfert d'une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Alternative European Securitisation peut communiquer les données personnelles des investisseurs et/ou des utilisateurs du site à l'organisation acquéreuse, mais exigera de cette dernière qu'elle accepte de protéger lesdites données personnelles en conformité avec les présentes.

Aucune autre donnée à caractère personnel concernant les utilisateurs du site n'est transférée par Alternative European Securitisation à qui que ce soit, sauf si cette communication est requise par la loi.

Droits des utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel

Les investisseurs et les utilisateurs du site bénéficient des droits suivants concernant les données à caractère personnel :

  1. Droit d'accès : Les utilisateurs et les investisseurs ont le droit de demander à Alternative European Securitisation de leur communiquer des informations concernant les données à caractère personnel qu'elle détient les concernant.
  2. Droit de rectification et d'effacement : Un investisseur ou un utilisateur du site dispose du droit de demander au responsable du traitement la rectification de ses données à caractère personnel dont il dispose et qui s'avèreraient inexactes. Il peut également demander à Alternative European Securitisation d'effacer les données à caractère personnel dont elle dispose. Elle conservera toutefois les données le concernant dans la mesure où leur conservation lui est nécessaire et est légalement justifiable, telle que par exemple pour respecter ses obligations légales de conservation décennale de ses pièces comptables, ou encore pour la constatation, l'exercice, ou la défense de ses droits en justice.
  3. Droit de limitation du traitement : Les utilisateurs et les investisseurs ont le droit de demander à Alternative European Securitisation de suspendre le traitement de leurs données à caractère personnel le temps qu'une vérification puisse avoir lieu (par exemple, pour vérifier l'exactitude des données personnelles traitées).
  4. Droit de portabilité : Les utilisateurs et les investisseurs ont le droit de demander à Alternative European Securitisation de leur transmettre les données à caractère personnel dont elle dispose les concernant. Ils ont également le droit de demander à Alternative European Securitisation de transmettre ces données directement à un autre responsable de traitement, à condition que ce transfert soit techniquement possible.
  5. Droit d'opposition : Les utilisateurs et les investisseurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel par Alternative European Securitisation. Celle-ci conservera cependant les données les concernant dans la mesure où leur conservation lui est nécessaire et est légalement justifiable. La société Alternative European Securitisation sera dans l'impossibilité de fournir ses produits si l'utilisateur retire son consentement au traitement de ses données personnelles.
  6. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Dans l'hypothèse où ils estimeraient qu'Alternative European Securitisation ne respecterait pas leurs droits concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, ils peuvent introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour le Grand-Duché de Luxembourg, cette autorité de contrôle est la Commission nationale de protection des données (https://cnpd.public.lu)

Manière d'exercer ces droits

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits afférents à leurs données à caractère personnel en écrivant à Alternative European Securitisation 18, rue de la Gendarmerie, L-8508 Redange-sur-Attert ou par e-mail à l'adresse donnees-personnellesaesfinance.eu.

Une réponse leur sera alors adressée dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après réception de leur demande.

Modification de la politique de gestion des données personnelles

Alternative European Securitisation se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de gestion des données personnelles à tout moment. Auquel cas, ces modifications seront immédiatement publiées sur son site internet. Alternative European Securitisation obtiendra les consentements nécessaires aux termes des règles juridiques afférentes à la protection des données personnelles si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles exposées ci-dessus, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.